Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente - De Michellot

Article 1 : Prévention

La Boutique en Ligne de De Michellot est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 2 : La Boutique en Ligne

La Boutique en Ligne de De Michellot est accessible à l’adresse internet www.demichellot.com.

L’offre commerciale porte sur l’ensemble des produits présentés dans le catalogue de la Boutique en Ligne.

Chaque produit y est décrit avec ses caractéristiques essentielles, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.

Article 3 : Généralités

Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tout autre document.

Les conditions générales d’achat de l’acheteur sont inapplicables.

Les produits sont décrits sur les fiches techniques et peuvent être modifiés à tout moment.

De Michellot propose des produits estampillés « Raretés », disponibles en quantités limitées. L’acquisition de ces produits est soumise à des conditions spécifiques, précisées dans les présentes CGV.

Article 4 : Commande

Toute commande doit être effectuée sur la Boutique en Ligne en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ».

L’acheteur doit renseigner les rubriques :

  • Identification

  • Coordonnées

  • Mode de transport

  • Mode de paiement

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’acheteur.

L’acheteur reconnaît avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

En cas de non-respect des présentes CGV, De Michellot se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 4.1 : Pré-commande

Certains produits peuvent être précommandés avant leur sortie officielle.

Si la précommande ne peut être honorée, De Michellot rembourse intégralement l’acheteur sans frais supplémentaires.

Article 5 : Disponibilité des stocks

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité, De Michellot informe l’acheteur et propose :

  • Un produit de qualité et prix équivalents,

  • Un avoir du montant de la commande,

  • Un remboursement sous 30 jours.

Article 6 : Validité de la commande

De Michellot peut refuser toute commande jugée anormalement élevée.

Les commandes supérieures à 30 kg ne sont pas assurées.

Pour les commandes au-delà de 5000€, De Michellot peut demander des garanties supplémentaires.

Article 7 : Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.

Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Toutes les commandes sont payables en euros uniquement.

Article 8 : Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de De Michellot jusqu’au paiement intégral.

L’acheteur s’engage à ne pas revendre les produits avant leur paiement complet.

Article 9 : Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés à la commande et varient selon :

  • Le transporteur,

  • Le lieu de livraison.

La livraison est offerte dès 150€ d’achat TTC en France métropolitaine et certains pays de l’UE.

Les produits « Raretés » sont expédiés uniquement par un transporteur premium, à la charge de l’acheteur.

Article 10 : Paiement

L’acheteur peut régler par :

  • PayPal 

  • Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express via Stripe)

  • Apple Pay

Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Article 11 : Évaluation du site

L’acheteur accepte que ses données personnelles soient transmises à Google Avis pour laisser un commentaire sur sa commande.

Article 12 : Vente à l’exportation

Pour les commandes hors UE, l’acheteur est réputé importateur et responsable des taxes et droits de douane.

De Michellot ne pourra être tenu responsable des frais supplémentaires dus aux réglementations locales.

Article 13 : Droit de rétractation

L’acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les bouteilles ouvertes ne peuvent pas être retournées.

Les retours doivent être envoyés à :

KLAC/DeMichellot
3C rue de Bretagne
77430 Champagne-sur-Seine, France

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Article 14 : Modalités de livraison

Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrables.

Un e-mail de confirmation d’expédition avec numéro de suivi est envoyé à l’acheteur.

Article 15 : Erreur de livraison / Défaut

En cas d’article non conforme ou défectueux, l’acheteur peut le retourner dans un délai de 30 jours.

De Michellot rembourse les frais de retour sur présentation du justificatif.

Article 16 : Garantie des produits

Les produits sont conformes à leur description.

En cas de dommage pendant l’expédition, l’acheteur doit envoyer des photos à contact@demichellot.com.

Article 17 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.demichellot.com sont la propriété exclusive de De Michellot.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 18 : Liens hypertextes et commentaires

De Michellot peut supprimer tout commentaire inapproprié sur son site.

Article 19 : Accès à la Boutique en Ligne

L’accès à la boutique est réservé aux utilisateurs manuels. L’utilisation de robots est interdite.

Article 20 : Circonstances libératoires

De Michellot est libéré de ses obligations en cas de force majeure.

Article 21 : Données personnelles

Les données personnelles des acheteurs sont protégées conformément au RGPD.

Article 22 : Contact

Pour toute question, contactez-nous à contact@demichellot.com.

Article 23 : Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Article 24 : Médiation

En cas de litige, l’acheteur peut accéder à la plateforme de médiation européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/